Les éléments obligatoires à indiquer sur votre site web



Tenir un site web, qu’il soit professionnel ou non, exige de se plier à certaines règles, dans le but d’informer et de protéger les utilisateurs naviguant sur votre site.

Et pourtant, 70% des sites en France ne respectent pas ces règles et ne sont donc pas conformes, engageant la responsabilité juridique du responsable du site. 

Les experts web de l’agence de communication brestoise, vous rappellent les 3 éléments obligatoires à faire figurer sur vos sites ! 

Éléments obligatoires sur un site web : les experts My Little Com' Brest vous disent tout

Les mentions légales

Depuis 2004, la présence de mentions légales sur votre site est devenue obligatoire. Elles servent simplement à informer les visiteurs de l’identité du responsable du site. Des sanctions sont prévues si elles n’apparaissent pas sur votre site, alors n’oubliez pas de les créer. Rendez-les accessibles en positionnant leur lien dans votre footer, de sorte à ce qu’elles ne soient pas gênantes mais bien présentes ! Voici les informations que vous devez délivrer selon votre statut :

  • Si vous êtes une personne physique, vous devez décliner votre identité et les coordonnées de l’hébergeur de votre site internet.
  • Si vous êtes une personne morale (sociétés), il faut indiquer votre raison sociale, votre siège social, les noms du directeur de la publication et du responsable de la rédaction, un numéro de téléphone, le montant de votre capital social et les coordonnées de l’hébergeur de votre site. Votre numéro de SIRET et de TVA intracommunautaire est nécessaire si vous exercez une activité commerciale ; pour les professions artisanales, vous devez afficher votre numéro d’immatriculation au répertoire des métiers. Si votre profession est réglementée (métiers de la santé), il est nécessaire de mentionner le nom et l’adresse de l’autorité qui a délivré votre autorisation d’exercer et les règles appliquées à votre profession.
  • Si votre site est non-professionnel, il vous faudra tout de même mentionner votre identité et les coordonnées de votre hébergeur de site web.

Les cookies

Depuis 2009, il est obligatoire de recueillir le consentement des utilisateurs par rapport à l’utilisation des cookies sur votre site web. Ainsi, un bandeau doit être présent dès l’arrivée sur votre site afin de prévenir l’internaute de la présence de traceurs qui recueillent des informations concernant sa visite. Il doit pouvoir les accepter ou s’y opposer avant de continuer sa consultation.

Les spécificités des sites e-commerce : les conditions générales de ventes

La rédaction de vos conditions générales de vente avant la mise en ligne de votre site e-commerce est une étape obligatoire, au risque d’encourir des sanctions pénales. A minima, les informations suivantes doivent figurer sur votre site :

  • Votre identité
  • Les coordonnées de l’entreprise
  • Les caractéristiques des biens/services vendus ainsi que leur prix et le délai de livraison
  • Le droit de rétractation
  • Les informations du service après-vente
  • Le processus de commande applicable

Néanmoins, dans le cadre de relations avec des clients professionnels, les informations à fournir ne sont pas les mêmes. Il faudra, ainsi, mentionner les conditions de vente, le barème des prix unitaires, les conditions de règlement et de retard de paiement et les réductions de prix.

Des modèles personnalisables existent pour rédiger vos conditions générales de vente, n’hésitez pas à vous en inspirer pour être certain de ne rien oublier !

Alors, vous avez fait votre checklist ? Avez-vous bien toutes ces mentions sur votre site ? 
N’hésitez pas à contacter les experts web de My Little Com’, agence de communication à Brest, pour vérifier la conformité légale de votre site internet ou pour vous conseiller sur les améliorations à apporter.